Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux réalisées par [RAISON SOCIALE] sur le site cran-paris.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos bijoux peuvent être personnalisés à la demande du client. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison des réglages d'écran.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition et communiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [ADRESSE EMAIL DE CONTACT].